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de l’importance que vous consacrez à la consommation de produits
BIO et locaux.
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.le-meilleur-de-chez-nous.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Rénald HUGUET – Micro entreprise – 109 impasse du Fangeat 38460 Panossas
Créateur : Christophe Badiou
Responsable publication : Rénald HUGUET – contact@le-meilleur-de-chez-nous.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Christophe Badiou – contact@le-meilleur-de-chez-nous.fr
Hébergeur : LWS – 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17 FRANCE
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.le-meilleur-de-chez-nous.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.le-meilleur-de-chez-nous.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rénald HUGUET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.le-meilleur-de-chez-nous.fr est mis à jour régulièrement par Rénald HUGUET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.le-meilleur-de-chez-nous.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Rénald HUGUET s’efforce de fournir sur le site www.le-meilleur-de-chez-nous.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.le-meilleur-de-chez-nous.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.le-meilleur-de-chez-nous.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Rénald HUGUET.
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.le-meilleur-de-chez-nous.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.le-meilleur-de-chez-nous.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.le-meilleur-de-chez-nous.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Rénald HUGUET et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.le-meilleur-de-chez-nous.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.le-meilleur-de-chez-nous.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Conditions générales de ventes.
Sans abonnement, il suffit de réserver sur le site et je vous livre à domicile les lundis ou mercredis, ou dans les différents points retraits.
Vous pouvez aussi me retrouver et retirer vos produits tous les vendredis sur le marché de Panossas de 16h à 19h ou le samedi matin sur le marché de L’Isle d’Abeau de 8h à 12h.
COMMANDE ET LIVRAISON
Toutes commandes doit être passées au plus tard la veille de la livraison avant 9H. Les commandes passées après cette horaire ne pourront être satisfaites.
Livraison à domicile :
– Il est conseillé de téléphoner au 0602072575 avant de valider votre panier afin de vérifier la disponibilité et les plages horaires disponibles.
– Si les plannings de livraison sont complets , il m’est possible d’annuler une commande. Dans la mesure du possible, une solution de rechange vous sera proposé.
– Il appartient à l’acheteur de vérifier si sa commune fait bien partie des lieux livré à domicile.
– L’horaire de passage est variable et peut fluctuer. Il est fonction du nombre de réservation. Un SMS le matin de la tourné vous informera d’une tranche horaire. L’acheteur doit se rendre disponible à l’horaire envoyé.
FRAIE ET PAYEMENT
– Les livraisons à domicile sont soumissent à un minimum d’achat de 15€.
– Les frais de livraison sont de 3€
– Les livraison dans les points de retrait sont gratuits ou occasionnent des frais de 1€ selon le point de retrait.
– Paiement sécurisé sur le site, via module CRÉDIT AGRICOLE ou à la livraison par CHÈQUES ou ESPÈCES.
DISPONIBILITÉ ET RUPTURE DE STOCK
Il peut arrivé que certain produits soit en rupture de stocks. Les saisons en seront sûrement la principal cause. Il faut aussi rappeler que je travaille uniquement avec de petites fermes locales ou des artisans, et que les produits que je propose ne sont pas produits industriellement. Il est parfois possible que votre commande ne soit pas complète. Dans la mesure du possible nous proposerons un produit de remplacement au plus proche de ce que vous aviez commandé. Si cela arrive nous ferons au mieux pour vous informer dans les meilleurs délais.
GARANTIES et LITIGES
Nous garantissons la provenances et la fraîcheur de nos produits. Nous garantissons le respect de la chaîne du froid du producteur à votre porte.
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français.
12. Vente d’alcool.
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».
Vente interdite aux mineurs. Pour plus de précautions, l’exploitant du site est en droit d’exiger aux acheteurs de communiquer leur date de naissance afin de déterminer qu’ils ont plus de 18 ans.
13. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).